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Gestion fiscale et patrimoniale

Lors de la cession de votre entreprise, plusieurs enjeux entrent en ligne de compte : l’optimisation patrimoniale pour le chef d’entreprise et la poursuite de l’activité conservation des emplois pour la survie de la société cédée. 

Si la cession est mal anticipée, le chef d’entreprise peut avoir du mal à passer le relai et si elle est subie, comme en cas de décès brutal du chef d’entreprise, il peut y avoir perte d’un savoir-faire ou cession à prix cassée par la famille. Dans les deux cas, l’absence d’anticipation peut être une cause de perte importante de capitaux (sur le prix de cession ou lors du calcul de l’impact fiscal).

Deux phases de la gestion de patrimoine sont à étudier pour optimiser cette transition d’un point de vue fiscal et patrimonial : l’optimisation de la cession et le réemploi des capitaux une fois la cession réalisée.

> 1ère étape : l’optimisation de la cession

De nombreux schémas d’optimisation, dépendant de vos objectifs et de votre situation patrimoniale, peuvent être mis en place au sein de votre entreprise afin de vous faire bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux : 
•  Exfiltration
•  Holding animatrice
•  LBO (Leverage Buy Out), OBO (Owner Buy Out) ou vente à soi-même
•  Effets de levier fiscal, financier et juridique
•  Clause Earn Out et garantie actif passif
•  Pacte Dutreil
•  Report ou sursis d’imposition…

Plus le projet de transmission est pris tôt, plus vous disposerez d’options pour optimiser cette cession.

Nos conseillers vous accompagnent sur toutes ces problématiques et vous aideront à trouver les solutions adaptées à vos besoins et à votre situation, tout en assurant le respect du cadre légal pour sécuriser dans le temps la transmission.

> 2ème étape : le réemploi des capitaux

Une fois la vente réalisée, vous êtes à la tête d’un certain montant de capitaux et d’un nouveau patrimoine : comment les réinvestir avec discernement tout en optimisant au maximum l’impact fiscal que cela peut avoir sur vos finances ? Il existe plusieurs solutions de placements, en immobilier (Nue-propriété, location meublée, SCPI, locaux commerciaux, vente en bloc…) et financier (assurance vie / contrats de capitalisation, investissement PME, comptes titres…).

Quelques questions auxquelles nous pouvons vous aider à répondre :

  • Comment organiser la vente ou la succession de mon bien professionnel lors de mon départ à la retraite ?
  • Comment céder mon fonds de commerce ?
  • Comment mon associé peut-il racheter mes parts sociales ?
  • Dans quelles situations est-il opportun de créer une holding ? Quel en est l’intérêt ? Dois-je apporter mes titres à la holding ou lui vendre ?
  • Je suis profession libérale, ai-je intérêt à créer une SPFPL (Société de Participation Financière Profession Libérale) ?
  • Quelles sont les solutions disponibles pour optimiser la pression fiscale (impôts et prélèvements sociaux) de la cession ou de la transmission ?
  • Quelles sont les exonérations possibles ?
  • Un seul de mes enfants est repreneur : comment assurer une égalité entre eux ?
  • Puis-je donner avant la cession?
  • Comment vais-je être taxé en cas de cession?
  • Puis-je  bénéficier de l’abattement de 85 % ?
  • Comment réduire l’ISF après la cession ?
  • Sur quels supports remployer les capitaux perçus ?

Expert & Finance accompagne les dirigeants d’entreprise aux côtés des experts comptables CABEX, dans une approche globale (analyse du patrimoine personnel et professionnel). Nos 67 conseillers en gestion de patrimoine et ingénieurs en rémunération et protection sociale conseillent leurs clients au moment de la cession de leur entreprise mais aussi tout au long de leur vie active et jusqu’à leur retraite. Pour en savoir plus : www.expertetfinance.fr

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