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Service juridique : une valeur ajoutée pour l’activité du cabinet comptable (1/2)

Proposer des missions de droit, des sociétés notamment, apporte un revenu additionnel et contribue à fidéliser la clientèle. Retours d’expérience en deux volets.

"Nous avons crée notre service juridique en juin. En quatre mois, nous avons déjà réalisé, avec ces prestations, le chiffre d’affaires cumulé de l’an dernier, soit 30 000 euros, quand nous n’avions pas de collaborateur dédié et que nous réalisions quelques missions ponctuelles". Michel Dehors, dirigeant du cabinet montpelliérain Audit sud conseil, se félicite ainsi de la formalisation d’une entité juridique dans sa structure, grâce au recrutement d’une juriste expérimentée. Même succès dans le cabinet normand Lecoeur, Leduc & Associés (Audecia) : "Notre service juridique est né en 2010, explique Emmanuel Delaubert, associé. Les missions de droit représentent déjà environ 10% du CA global, au bout de quatre ans".

service juridiqueQuant au cabinet nordiste CTN France (France Défi), le juridique y connaît une croissance de 10% par an depuis sa création, il y a 15 ans. Ces exemples illustrent l’opportunité du droit dans les cabinets, et sa complémentarité avec les prestations d’expertise comptable. Bien souvent, la création d’un tel service naît d’une demande des clients.

"Nous travaillons à 70% pour les professionnels de santé, relate Emmanuel Delaubert. Ces petites sociétés unipersonnelles doivent tenir des assemblées générales et rédiger leurs procès-verbaux, ce que nous effectuions en interne. Petit à petit, le besoin s’est fait sentir pour d’autres prestations liées à la vie des entreprises, comme la constitution de société ou encore la cession de parts, par exemple".

Optimiser les frais d’avocats

Le cabinet rhônalpin Cofagest (Cabex) réalisait pour sa part des prestations d’audit juridique, en contrôlant notamment les contrats des clients qui comportaient des risques pouvant impacter leur situation financière. "La direction du cabinet a alors jugé opportun de mettre sur pied un service juridique à part entière, qui irait au-delà de l’audit et du secrétariat juridique, pour proposer également des prestations de transformations au sein de l’entreprise, comme le changement d’associés, et jusqu’aux opérations d’augmentation de capital", indique Gérald Colas, responsable juridique de Cofagest conseils. Ce cabinet a par ailleurs recruté un juriste néerlandais, compétent en droit des affaires anglo-saxon, qui vient conseiller les clients étrangers ou les clients désireux de faire du business hors-frontières.

La création d’un service juridique permet, outre le chiffre d’affaires additionnel généré, d’internaliser certaines prestations auparavant confiées à des cabinets d’avocat, et ainsi de réaliser des économies. Néanmoins, le recours aux avocats s’avère toujours indispensable pour certaines missions. Les opérations de fusion-acquisition, l’émission d’obligations, les restructurations, par exemple, nécessitent  l’intervention d’un avocat. De même, les cessions de fonds de commerce ne peuvent se faire sans le concours d’un notaire, seul habilité à séquestrer l’argent issu d’une vente.  Le droit social avec les procédures de licenciement et bien sûr le contentieux éventuel n’est pas non plus du domaine habituel des cabinets d’expertise comptable qui évitent de mettre le doigt dans ces situations délicates. Quant à la rédaction des contrats de travail, cette prestation peut éventuellement être proposée, mais par le service social du cabinet, qui traite toutes les déclarations liées aux salariés des clients.

Positionner le service

Lors de la mise en place d’un service juridique, les hommes du chiffre insistent sur la nécessité de bien positionner ces nouvelles missions : "Vis-à-vis des clients, il doit s’agir de prestations en bonne et due forme, avec une grille tarifaire propre et non pas de services rendus dans le cadre d’une mission de tenue de compte", prévient Christophe Planckaert, associé responsable du service juridique et fiscal chez  CTN France. Ce chef de service a ainsi fait le tour des clients et invité ses collaborateurs juristes à aller sur le terrain eux-mêmes, afin de faire connaître la nouvelle entité.  Mais pour mettre un service sur pied, encore faut-il recruter des juristes compétents et motivés par la perspective de travailler en cabinet d’expertise comptable. Nous verrons dans un second volet comment y arriver.

Olga Stancevic

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